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Bourse/Finance
PEA-PME : Maîtriser l'achat d'actions non cotées en bourse

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et sa déclinaison PEA-PME sont des outils puissants pour investir tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif. Mais attention : quand il s’agit d’actions non cotées, la mécanique se complexifie. Un récent litige illustre l’importance… d’une simple date.

Le 23/09/2025

Assurance IARD
Déchéance du terme : les garanties d'assurance emprunteur subsistent

Lorsqu’une banque prononce la déchéance du terme d’un prêt, l’assurance emprunteur continue-t-elle de jouer en cas de sinistre postérieur ? Un cas récent rappelle qu’en l’absence de clause expresse dans le contrat, l’assureur doit maintenir sa garantie.

Le 23/09/2025

Assurance vie
Assurance vie : quelle protection pour les héritiers en l'absence de clause ?

La rédaction de la clause bénéficiaire en assurance vie est un exercice plus complexe qu’il n’y paraît. Un cas récent illustre un piège courant : la renonciation ou le décès du bénéficiaire ne transfèrent pas automatiquement les capitaux à ses propres héritiers, sauf si la clause le prévoit expressément.

Le 23/09/2025

PNO : le constat d'huissier, une preuve indéfectible

Un récent cas rappelle que l’assureur ne peut pas se retrancher derrière un délai pour refuser d’indemniser des dommages immobiliers. Dès lors qu’un constat d’huissier est produit, même après le départ du locataire, il fait foi et doit être pris en compte.

Assurance emprunteur : comment déterminer le début de la prescription ?

En matière d’assurance emprunteur, un sinistre ne suffit pas à déclencher le délai de prescription. La jurisprudence est claire : le compte à rebours ne démarre qu’au refus de l’assureur ou à la demande de paiement de la banque. Un cas récent vient rappeler cette règle déterminante pour les emprunteurs.

La BCE persiste dans sa surveillance économique

À l’issue de sa réunion de politique monétaire, la Banque centrale européenne (BCE) a choisi de ne rien modifier à sa stratégie. Portée par une croissance plus robuste que prévu et une inflation convergeant vers son objectif de 2 %, l’institution de Francfort affiche un certain confort, tout en rappelant qu’elle reste attentive aux nombreux risques qui planent sur l’économie de la zone euro.